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Tarif conventionnel du Secteur 1
Médecin conventionné. Pour ce secteur, les médecins se sont engagés à respecter strictement le tarif conventionnel.
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Tarif conventionnel du Secteur 2
Médecin conventionné à honoraires libres. Les médecins peuvent pour ce secteur pratiquer des dépassements d'honoraires. Ils doivent cependant garder une certaine mesure.
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Tarif conventionnel du Secteur 3
Médecin non conventionné. Les médecins de ce secteur n'ont pas signé de convention avec la Sécurité Sociale. Ces médecins fixent totalement librement leurs tarifs
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REMBOURSEMENT SECURITE SOCIALE
Comment sont calculés les remboursements de la Sécurité Sociale ?
Pour chaque acte dispensé par un professionnel de santé, la Sécurité sociale a défini2 élements servant de base de calcul pour les remboursements.
Ces deux éléments de calcul sont le tarif de convention et la bas ede remboursement.
Le tarif de convention
Lorsque vous vous rendez chez un professionnel de santé, il vous facture sa prestation. La Sécurité Sociale a défini pour chaque acte à l'hopital, chez le médecin, le kinésithérapeute, etc... un tarif de convention.
Exemple : Une visite chez un généraliste (en secteur 1) vous sera facturé par le medecin : 22,00 €. Le tarif de convention de la Sécurité Sociale est fixé à 22, 00 €. Si votre médecin vous facturerais plus, la Sécurité Sociale se baserait uniquement sur 22 euros (base de remboursement de la Sécurité Sociale) pour calculer vos remboursements.
Un pourcentage - Le taux de remboursement
C'est à l'aide de ce pourcentage qui comme le tarif de convention a été définit par la convention de la Sécurité Sociale, que les remboursements sont calculés.
Pour les visites chez un médecin du Secteur 1, le taux de remboursement est de 70 %. Ce qui veut dire que la Sécurité Sociale ne remboursera que 70% des 22 euros.
Ainsi, si une consultation vous coute 26 €, la Sécurité Sociale vous remboursera seulement 70% de 22 soit 15,40 € (- 1,00 € de franchise médicale). Au total la Sécurité Sociale vous remboursera 14,40 € pour une visite chez votre médecin.
